Conditions d'Utilisation

1. À Propos d'iPropertiesHQ (LSSI-CE)

Ce site est édité par iPropertiesHQ (Conseiller immobilier indépendant / Autónomo), basé à Marbella en Espagne. Nous sommes membre enregistré de la GIPE — Asociación de Profesionales Inmobiliarios.

2. Champ d'Application

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de ipropertieshq.com (le « Site »), y compris l'ensemble de ses pages, contenus éditoriaux, catalogues de biens et fonctionnalités.

Tout mandat formel d'achat ou de vente de propriété fera l'objet d'un contrat de prestation de services distinct remis par écrit.

3. Annonces Immobilières : Informations et Exactitude

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des descriptions et prix de nos biens. Toutefois :

• ▸Tous les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés par les propriétaires sans préavis. Les prix définitifs sont arrêtés lors des négociations formelles.
• ▸Les superficies et plans sont approximatifs et doivent faire l'objet de vérifications juridiques et techniques (Audit préalable) sur la base de l'acte notarié (Escritura) et du registre foncier (Nota Simple).
• ▸La disponibilité des biens s'entend sous réserve de vente préalable. La publication d'une annonce ne constitue pas une offre ferme de vente.
• ▸Certains programmes neufs sont présentés en partenariat avec des promoteurs tiers ; iPropertiesHQ décline toute responsabilité quant aux erreurs transmises par ces derniers.
• ▸Les propriétés confidentielles off-market partagées en privé sont strictement soumises au secret des affaires.

4. Absence de Conseil Juridique, Fiscal ou Financier

Les contenus éditoriaux, guides fiscaux (taxe de mutation ITP, TVA/IVA, plus-value) et conseils de résidence sont purement informatifs et ne constituent pas :

• ▸Un conseil juridique formel sur une transaction immobilière
• ▸Un conseil financier ou en investissement
• ▸Une consultation fiscale officielle
• ▸Un conseil en courtage de prêts hypothécaires ou devises

Nous recommandons vivement à tout acquéreur de mandater un avocat espagnol indépendant (abogado) avant de signer un compromis de vente avec arrhes (Contrato de Arras).

5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à faire un usage licite du Site. Il est expressément interdit de :

• ▸Copier, reproduire ou redistribuer les photographies, plans ou textes sans accord écrit préalable
• ▸Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour aspirer le catalogue de biens
• ▸Transmettre de fausses demandes ou usurper l'identité d'un tiers
• ▸Tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'infrastructure serveur du site

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, marques, photographies, vidéos et textes du Site sont la propriété exclusive d'iPropertiesHQ ou de ses partenaires licenciés.

7. Honoraires et Commissions

Les honoraires d'intermédiation immobilière sont fixés conformément aux usages professionnels de la Costa del Sol et à la législation espagnole :

• ▸Transparence contractuelle intégrale avant toute signature
• ▸Formalisation par accord écrit entre les parties
• ▸La simple transmission d'un formulaire de contact ne génère aucuns frais pour l'utilisateur

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit espagnol, iPropertiesHQ ne saurait être tenu responsable :

• ▸De tout préjudice indirect ou perte d'opportunité
• ▸D'interruptions temporaires de service pour maintenance
• ▸Du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens externes

9. Prévention du Blanchiment de Capitaux (Ley 10/2010)

En tant qu'intermédiaire immobilier en Espagne, iPropertiesHQ est assujetti à la loi espagnole sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Ley 10/2010). Nous sommes tenus de vérifier l'identité de nos clients (NIE / passeport), la licéité de l'origine des fonds et de coopérer avec les autorités de régulation (SEPBLAC).

10. Données Personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Málaga (Espagne).

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit d'amender ces conditions à tout moment. La version en ligne prévaut.